CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux séances photo, formations en ligne, formations distancielles et stages présentiels
olivier chauvignat – travailleur indépendant (code APE 7420Z – Activités photographiques)
Marque commerciale : Photographiez Autrement

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations photographiques, de stages photo, de formations en ligne et de formations à distance proposées par Olivier Chauvignat, photographe et formateur indépendant, sous la marque Photographiez Autrement.

ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros. Le paiement est demandé :

• soit en totalité au moment de la commande (formations en ligne, coaching, stages),

• soit sous forme d’acompte pour certains stages présentiels (le solde étant à régler avant la date prévue).
  Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
  Nos formations sont exonérées de TVA selon l’article 261-4-4° b du Code général des impôts.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou une période déterminée, ni aux services personnalisés ou préparés sur mesure à la demande du client.
Par ailleurs, le droit au remboursement n’est pas automatique et ne s’applique pas aux prestations à organisation individualisée, sauf disposition expresse dans les présentes CGV.
En cas d’empêchement, le report de la prestation ou sa transformation en session distancielle ou en formation en ligne de valeur équivalente reste possible, dans les conditions précisées à l’article 6.

ARTICLE 4 – IDENTIFIANT CLIENT ET CANAL DE COMMUNICATION
L’adresse e-mail fournie lors de la commande est l’identifiant principal du client.
Il est vivement déconseillé d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour acheter différents services : dans ce cas, chaque adresse est considérée comme un compte client distinct, ce qui peut entraîner une perte d’historique ou une désorganisation du suivi.
La communication avec les clients se fait principalement par e-mail.
Le fait de se désinscrire des e-mails automatiques empêche la réception d’informations importantes (accès à de nouveaux contenus, rappels, informations techniques ou administratives).
Aucune réclamation ne sera recevable si le client a volontairement désactivé ce canal de communication.

ARTICLE 5 – FORMATIONS EN LIGNE (ASYNCHRONES)
Les formations en ligne sont accessibles via une plateforme sécurisée (Podia). L’accès est personnel, non transférable, et ouvert dès validation du paiement.
Aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu.
Toute diffusion, copie, enregistrement ou partage non autorisé constitue une violation du droit d’auteur (articles L.111-1, L.121-1 et L.122-1 à L.122-12).
Cela peut entraîner :

• la suppression immédiate de l’accès,

• des poursuites civiles ou pénales,

• et le recouvrement des dommages subis.

ARTICLE 6 – FORMATIONS DISTANCIELLES (VISIOCONFÉRENCE)
Les formations à distance sont organisées à des dates convenues avec les participants.
Le participant peut demander un report en informant au moins 48h à l’avance. En cas de force majeure, un report peut être accepté jusqu’à la veille ou le jour-même.
Le report est possible dans un délai de 3 mois après la date initiale. Passé ce délai, la prestation est considérée comme consommée.
Toute absence non signalée ou annulation le jour-même entraîne la perte de la session, sans remboursement.
En cas d’indisponibilité du formateur, une nouvelle date ou une solution équivalente sera proposée.

ARTICLE 7 – STAGES PRÉSENTIELS (STUDIO OU EXTÉRIEUR)
7.1 Réservation : La réservation est validée après paiement complet ou acompte. Solde exigé avant la date du stage.
7.2 Annulation ou report par le participant :
Si l’annulation a lieu plus de 10 jours avant, l’acompte ou le paiement peut être conservé pour un report dans les 12 mois.
Le report est possible au maximum deux fois, sauf cas de force majeure.
Au-delà : la prestation est considérée comme perdue.
7.3 Absence : Une absence ou arrivée tardive sans préavis rend la participation impossible. Aucune compensation ne sera proposée, sauf cas de force majeure.
7.4 Annulation par l’organisateur : Une nouvelle date ou solution équivalente sera proposée.
7.5 Dialogue : Le contact avec Olivier Chauvignat reste la meilleure garantie de trouver une solution adaptée.

ARTICLE 8 – SÉANCES PHOTO
Toute annulation moins de 48h à l’avance entraîne la perte de la séance (sauf cas de force majeure).
Sans reprogrammation dans les 6 mois : prestation considérée comme consommée.
En cas d’annulation par le photographe, une nouvelle date ou solution équivalente sera proposée.

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES PHOTOS ET CONTENUS
Les contenus sont envoyés via Podia ou WeTransfer dans les délais indiqués.
Aucun fichier RAW ne sera transmis.
Le style et le traitement relèvent de la direction artistique du photographe, en accord préalable avec le client.

ARTICLE 10 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les images, vidéos, textes et supports sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 à L.113-9, L.121-1 à L.121-9, L.122-1 à L.122-12).
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Le droit applicable est le droit français.
Ces CGV sont établies selon les lois françaises.
Tout client, y compris étranger, accepte que cette relation contractuelle soit exclusivement régie par le droit français.
Aucune législation étrangère ne pourra être invoquée.

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Applicable to photo sessions, online courses, remote training and in-person workshops
olivier chauvignat – sole proprietor (APE code 7420Z – Photographic Activities)
Brand: Photographiez Autrement

ARTICLE 1 – PURPOSE
These terms apply to photography services, workshops, online courses, and remote coaching offered by Olivier Chauvignat under the brand Photographiez Autrement.

ARTICLE 2 – PRICES AND PAYMENT TERMS
Prices are listed in euros. Payment is required:

• either in full at the time of purchase (courses, coaching, workshops),

• or as a deposit for in-person workshops (balance due before the event).
  Placing an order implies full acceptance of these terms.
  Training services are VAT-exempt under Article 261-4-4° b of the French General Tax Code.

ARTICLE 3 – RIGHT OF WITHDRAWAL AND NO REFUND POLICY
In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to services provided on a specific date or period, or to customized services prepared at the client’s request.
Furthermore, there is no automatic right to a refund for personalized or scheduled services unless explicitly stated in these terms.
If necessary, the session may be rescheduled or converted into remote coaching or online access of equivalent value, as outlined in Article 6.

ARTICLE 4 – CLIENT IDENTIFIER AND COMMUNICATION CHANNEL
The email address provided at the time of booking is the client’s main identifier.
Clients are strongly advised not to use multiple email addresses to purchase services. Each email will be considered a separate client account, which may result in a loss of tracking or course history.
All communications are made by email.
Unsubscribing from automated emails prevents delivery of important information (course access, updates, technical notices).
No claims will be accepted if the client has deliberately disabled this communication channel.

ARTICLE 5 – ONLINE COURSES (SELF-PACED)
Courses are hosted on a secure platform (Podia). Access is personal, non-transferable, and begins upon payment confirmation.
No refunds are granted once access is provided.
Unauthorized copying, sharing, or recording is a violation of copyright law (Articles L.111-1, L.121-1 and L.122-1 to L.122-12).
Consequences may include:

• immediate access revocation,

• legal proceedings,

• recovery of damages.

ARTICLE 6 – REMOTE TRAINING (VIDEOCONFERENCE)
Remote sessions are scheduled by mutual agreement.
Clients may request to reschedule with at least 48h notice. In case of force majeure, a reschedule may be accepted up to the same day.
Sessions must be completed within 3 months. Beyond this deadline, the session is considered used.
No-shows or last-minute cancellations result in forfeiture.
If the trainer is unavailable, a new date or equivalent will be offered.

ARTICLE 7 – IN-PERSON WORKSHOPS (STUDIO OR OUTDOOR)
7.1 Booking : Confirmed after full payment or deposit. Balance due before the session.
7.2 Cancellation/rescheduling by client :
If canceled more than 10 days in advance, the amount paid may be applied to a new date within 12 months.
Up to two reschedulings allowed, unless force majeure.
Beyond that: considered forfeited.
7.3 No-show : Absence or late arrival without notice = no participation, no refund.
7.4 Cancellation by organizer : A new date or equivalent solution will be offered.
7.5 Flexibility : Direct communication is the best way to find a suitable solution.

ARTICLE 8 – PHOTO SESSIONS
Cancellations less than 48h in advance result in forfeiture (except in case of force majeure).
No reschedule within 6 months = session considered used.
If canceled by the photographer: a new date or equivalent will be offered.

ARTICLE 9 – DELIVERY OF PHOTOS AND MATERIALS
Content is sent via Podia or WeTransfer within the stated timeframe.
RAW files are not provided.
Image style and editing are under the photographer’s artistic direction, as previously agreed with the client.

ARTICLE 10 – COPYRIGHT AND INTELLECTUAL PROPERTY
All images, videos, texts and materials are protected under the French Intellectual Property Code (Articles L.111-1 to L.113-9, L.121-1 to L.121-9, L.122-1 to L.122-12).
Unauthorized use is strictly prohibited.

ARTICLE 11 – PERSONAL DATA
Client data is used exclusively to manage services.
Data is never shared with third parties.

ARTICLE 12 – DISPUTES AND GOVERNING LAW
In case of dispute, an amicable resolution will be sought. Failing that, only the courts of Paris shall have jurisdiction.
French law applies.
These terms are established under French law.
All clients, including foreign clients, accept that the contractual relationship is governed exclusively by French law.
No foreign legislation may be invoked.